Modèle de lettre pour résilier une assurance suite à un déménagement (L113-16). Explications pratiques, justificatifs et lien vers la génération PDF.
Un déménagement modifie le risque assuré. Vous pouvez demander la résiliation ou la révision du contrat (article L113-16). Voici comment procéder et un modèle de lettre.
Le document généré reste un modèle informatif. Vérifiez vos conditions contractuelles et joignez les justificatifs demandés par votre assureur.
Article L113-16 du Code des assurances (changement de situation) : l’assureur ou l’assuré peut résilier après un changement de domicile, avec préavis de 1 mois. Preuve du déménagement requise.
Objet : Résiliation pour changement de domicile - contrat n° 1234567
Motif : Déménagement au 12/06/2026 (justificatif joint).
Merci de résilier un mois après réception et d’envoyer une confirmation écrite.
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