Modèle de lettre pour résilier une mutuelle santé (RIA, mutuelle obligatoire). Explications légales, FAQ et lien vers la génération PDF.
Vous changez de mutuelle ou rejoignez la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Voici comment résilier proprement et obtenir une lettre prête à envoyer.
Le document généré reste un modèle informatif. Vérifiez vos conditions contractuelles et joignez les justificatifs demandés par votre assureur.
Résiliation infra-annuelle (RIA) : après 12 mois, résiliation à tout moment avec 1 mois de préavis (article L113-15-2). En cas de mutuelle obligatoire d’entreprise, résiliation immédiate avec attestation employeur.
Objet : Résiliation de ma complémentaire santé n° 1234567
Motif : Adhésion à la mutuelle obligatoire de mon employeur (attestation jointe).
Merci d’arrêter le contrat et d’envoyer une confirmation écrite.
Modèle prêt à l’emploi pour résilier votre assurance auto (Hamon, échéance, vente du véhicule). Explications simples, FAQ et génération de PDF.
Comment résilier votre assurance habitation (Hamon, déménagement, échéance) avec un modèle de lettre PDF. FAQ et rappel du cadre légal.
Comprendre la loi Hamon pour résilier après 12 mois : préavis, remboursement, modèle de lettre et génération PDF immédiate.
Modèle de lettre pour résilier une assurance suite à un déménagement (L113-16). Explications pratiques, justificatifs et lien vers la génération PDF.
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